• 871, ch. Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, QC
  • (819) 597-2047
  • info@saldi.ca
CITAM Alerte 911
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png
fondaccueil.png

RÉGLEMENTS

  2. Accueil
  3. CITOYENS
  4. SERVICE D’URBANISME
  5. RÉGLEMENTS

RÈGLEMENTS

La municipalité Affichages : 622

Règlement urbanisme

 

Règlement #330 Relatif au zonage
Règlement #329 Relatif aux conditions d'émission des permis de construction
Règlement #328 Relatif aux divers permis et certificats
 
 

RÈGLEMENTS, SÉCURITÉ ET INCENDIE

Liste des règlements sur la sécurité, les incendies et sureté du Québec.

Document(s): 
RÈGLEMENT # 08-16 Règlement visant l'installationd'équipement destinés à avertir en cas d'incendie ou de présence de monoxide de carbone.
RÈGLEMENT # 09-22 Règlement concernant les nuisances et appliqué conjointement avec la sureté du québec
RÈGLEMENT # 240     Règlement concernant l'établissement d'un service de la protection contre l'incendie
RÈGLEMENT #10-27 Règlement concernant les animaux
ADMINISTRATEURS