POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

Webaction La municipalité 8 avril 2024 Affichages : 182

2024

24-95 Règlement relatif l'emprunt pour le dévellopement de la montagne

24-94 Règlement relatif à la constitution du comité consultatif en urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

24-93 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

24-92 Règlement relatif a l'imposition des taxes foncières et compensations pour l'enlèvement des ordures

-Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail

-Politique Nétiquette 2024 (comportement sur réseau sociaux)

-Politique aide financière (OBNL)

-Politique de location de salle, de prêt des équipements et d'utilisation des ressources de la Municipalité

2023

23-91 modifiant le règlement 309 sur l'imposition de la taxe 911

23-90 Relatif au traitement des élue

23-89 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics.

23-88 Règlement décretant les taux relatif aux droits de mutation immobilière 2023

23-87 Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière 2023

286-3 Règlement #286-3 modifiant le règlement #286-2 Relatif à la construction et cession de chemin et à la municipalisation des chemins public où privé.

23-86 Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

23-85 Décrétant l’acquisition de terrains sur la Route 309 et un emprunt de 160 000$

23-84-1 Modifiant le règlement 23-84 Relatif à l’imposition des taxes foncières et compensations pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles pour l’année financière débutant le 1er janvier 2023.

23-84 Règlement relatif à l'imposition des taxes foncières et compensations pour les matières résiduelle 2023

Relatif à la construction

Règlement #328

Relatif aux divers permis et certificats

Règlement #329

Relatif aux conditions d'émission des permis de construction

Règlement #331

Relatif au lotissement

Règlement #330

Relatif au zonage

2009

09-22 Règlement sur les nuissances

2008

Règlement # 08-13

Règlement concernant la circulation des véhicules routiers sur le chemin du Tour-du-Lac

Règlement #08-11

Règlement relatif à la modification de la capacité de charge et à la limite de hauteur sur les ponts couvert de ferme-rouge

2002

Règlement #326-02-01-B

Règlement relatif à la restriction sur l'pendage d'herbicides, engrais chimiques et pesticides en bordure des rives

1990

Règlement #228

Règlement sur les dérogations aux règlements d'urbanisme ( < 1990 )